Exploration du taux réduit de TVA à 6 % pour démolition et reconstruction, avec focus sur conditions, régimes applicables et conformité légale.
La formation explore l’application du taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de démolition et reconstruction, un domaine spécifique du secteur immobilier. Elle détaille les conditions légales et administratives nécessaires pour bénéficier de ce taux, en distinguant clairement les régimes applicables et leurs critères. Les modules couvrent les principes fondamentaux, les règles issues de circulaires administratives, les dispositions de l'article spécifique de la législation, et les cas pratiques liés à la politique sociale et aux bâtiments destinés à l'habitation.
La première partie présente les bases légales et les champs d’application des travaux concernés. Elle explique les distinctions essentielles entre transformation, rénovation et démolition-reconstruction, afin de déterminer le régime fiscal adapté et les conditions correspondantes.
Ensuite, les règles spécifiques des régimes fiscaux sont approfondies. Le régime principal impose que les travaux se situent dans des communes prédéfinies et concernent des bâtiments destinés au logement privé. Les sous-régimes de l’article spécifique incluent des critères tels que l’usage personnel du bâtiment par une personne physique ou sa mise en location via une agence immobilière sociale, avec des engagements de durée allant de 5 à 15 ans.
Des exemples concrets illustrent les subtilités administratives, notamment le traitement des surfaces habitables limitées à 200 mètres carrés et les obligations en cas de non-respect des conditions. La formation explique également les différences entre l’application du taux réduit aux travaux eux-mêmes ou à la vente des bâtiments reconstruits.
Cette formation fournit une compréhension complète des régimes de TVA pour la démolition et reconstruction. Elle constitue une ressource essentielle pour les professionnels du secteur immobilier cherchant à optimiser leur gestion fiscale et à se conformer aux exigences légales.