François Coutureau Commander

TVA Module 34 : le droit à déduction

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Conditions Neutralité de la taxe Conditions de fond Conditions de forme Article 45, § 1er, du Code de la TVA 2 Principe de destination L'article 1er de l'arrêté royal n° 3 Exemples 3 Lien direct et immédiat Conditions Jurisprudence 4 Théorie des frais généraux Principe Exception 5 Taxes dues / droit à la déduction Taxes dues Limitation du droit à déduction : 1er cas Limitation du droit à déduction : 2ème cas Exceptions à l'article 45, § 2, deuxième alinéa 6 Exclusion du droit à déduction Tabacs fabriqués / boissons spiritueuses Frais de logement, de nourriture et de boissons à consommer sur place Les frais de réception 7 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3