TVA Module 38 : les autres exemptions

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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation

1	Article 44, §2, 1°, b) / Article 44, §2, 1°ter Introduction Transport de malades et de blessés par des moyens de transport spécialement équipés Livraisons d’organes

2	Article 44, §2, 2 Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale Commentaire administratif Organismes ayant un caractère social qui bénéficient de l’exemption

3	Article 44, §2, 3 Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives Jurisprudence : la notion de "sport"

4	Article 44, §2, 4 Enseignements Nature de l’enseignement dispensé : 1ère catégorie Nature de l’enseignement dispensé : 2ème et 3ème catégories Etablissements visés

5	Article 44, §2, 5, 6, 7 et 8 Les prestations d’orientation scolaire ou familiale Les locations de livres, de périodiques, de partitions musicales, de disques... L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport

6	Article 44, §2, 9, 11 et 12 L’organisation de représentations diverses/ Certaines mise à disposition de personnel Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but de lucre Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but de lucre (2) Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations

7	Article 44, §2, 13, 1°bis / Article 44, §3 Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis sans droit à déduction Groupements autonomes Article 44, §3

8	Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3