François Coutureau Commander

TVA Module 39 : la location immobilière

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Article 44, §3, 2° CTVA Location immobilière Position jurisprudentielle Disposition légale 2 Location optionelle : conditions de fond et de forme Conditions de fond Bâtiments ou fractions de bâtiments Biens visés Uniquement bâtiments « neufs » Frais liés aux travaux immobiliers  Comment déterminer si un bâtiment est éligible au régime de la taxation optionnelle Conditions de forme Modifications en cours de bail 3 Location optionelle : cas spécifiques Entreposage Taxation obligatoire location immobilière : principes Taxation obligatoire location immobilière : dérogation Location meublée Logements meublés taxée ou exemptée Services connexes 4 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3