François Coutureau Commander

TVA Module 4 : les catégories d'assujettis

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Assujetti ordinaire, exempté, partiel, mixte Introduction Assujetti ordinaire Assujetti exempté Assujetti partiel Assujetti mixte 2 Assujetti occasionnel Assujetti occasionnel volontaire Assujetti occasionnel volontaire : liste Assujetti occasionnel d’office Assujetti occasionnel d’office : conditions 3 Assujetti franchisé, forfait agricole Assujetti franchisé Assujetti franchisé : conditions Assujetti forfait agricole 4 Sociétés internes, momentanées, simples et associations de fait Sociétés internes Sociétés momentanées (1) Sociétés momentanées (2) La société de droit commun La société simple (1) La société simple (2) L’association de fait (avant) L’association de fait (après) 5 Résumé et questions Résumé (1) Résumé (2) Question n°1 Question n°2 Question n°3