TVA Module 40 : le fait générateur et exigibilite

1 heures 59,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation

1	Utilité de déterminer le fait générateur et l'exigibilité Exagibilité : définition Exagibilité : importance Fait générateur

2	Livraison de biens autre qu’intracommunautaire Date de l'exigibilité Circulaire 2019/C/65 : exemple 1 Circulaire 2019/C/65 : exemple 2 Circulaire 2019/C/65 : exemple 3 (1) Circulaire 2019/C/65 : exemple 3 (2) Cas particulier : l’acquéreur est une personne de droit public (B2G) La déclaration Cas particulier : l’acquéreur est un non-assujetti (B2C) Exemple

3	Livraisons et acquisitions intracommunautaires Livraison intracommunautaire : particularité Livraison intracommunautaire : exemple Acquisition intracommunautaire : simplicité Acquisition intracommunautaire : exemple

4	Prestations Prestations autres qu'intracommunautaires Règles d'exigibilité Prestations intracommunautaires : caractère dérogatoire Exemple

5	Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3