Analyse des règles de facturation en TVA, des mentions obligatoires et des obligations fiscales des intermédiaires comme courtiers et commissionnaires.
Cette formation aborde les règles de facturation en matière de TVA et la gestion des intermédiaires dans le cadre de refacturations. Elle met en lumière l'importance de la facture en tant qu'élément clé pour la déduction de la TVA et détaille les mentions obligatoires qu’elle doit contenir. Les exceptions à l’obligation d’émettre une facture, les évolutions légales, ainsi que la facturation électronique sont également examinées. La formation explore ensuite les particularités liées aux intermédiaires, notamment les courtiers et les commissionnaires, en clarifiant leurs obligations fiscales et les implications de leurs opérations. Les modules comprennent la facturation, les intermédiaires en cas de refacturation, et un résumé final avec des questions.
Dans un premier temps, l’accent est mis sur la facture et son rôle crucial pour justifier la déduction de la TVA. Les mentions obligatoires et les critères de validité sont expliqués, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. La formation examine les cas où une facture n’est pas obligatoire, notamment pour les particuliers ou dans certaines transactions exemptées, tout en soulignant les exceptions pour des secteurs sensibles comme la construction.
Ensuite, le rôle des intermédiaires est analysé, en distinguant les courtiers, qui mettent en relation des parties, des commissionnaires, qui agissent en leur nom propre pour le compte d’autrui. Les obligations spécifiques des commissionnaires en TVA sont détaillées, y compris leur rôle d’acheteur-revendeur fictif selon le Code TVA. Les participants apprennent à gérer les implications fiscales des opérations des intermédiaires, notamment les exonérations, la localisation des prestations, et les cas de report de perception.
Enfin, le résumé consolide les principaux points abordés et les questions permettent d’évaluer la compréhension des concepts.
Cette formation fournit des outils essentiels pour maîtriser les règles complexes de facturation et les situations impliquant des intermédiaires. Recommandée pour les professionnels de la comptabilité et les conseillers fiscaux, elle aide à garantir la conformité fiscale et à éviter des erreurs coûteuses dans la gestion des obligations liées à la TVA.