François Coutureau Commander

TVA Module 42 : la facturation et intermediaires

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 La facture Introduction Mentions obligatoires Exceptions à l’obligation d’émettre une facture (1) Exceptions à l’obligation d’émettre une facture (2) Mentions obligatoires Elément essentiel de la déduction Circulaire TVA n° 2017/C/64 du 12 octobre 2017 Facturation électronique 2 Intermédiaires en cas de refacturation 3 intermédiaires Les commissonnaires Exemples (1) Exemples (2) Choix de la structure juridique de l’opération (1) Choix de la structure juridique de l’opération (2) 3 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3