Maîtrisez les prestations de services en TVA grâce à une méthode pratique pour qualifier, localiser et gérer les responsabilités fiscales avec précision.
La formation porte sur l’analyse approfondie des prestations de services en matière de TVA, avec un accent particulier sur une méthodologie structurée pour résoudre des cas pratiques. Elle permet d’appréhender les problématiques complexes liées à la qualification, la localisation, les exemptions et les responsabilités en matière de TVA. Ce module se divise en deux parties, couvrant divers exercices et situations concrètes pour maîtriser ces aspects.
Dans un premier temps, la méthodologie repose sur cinq questions clés : identifier les acteurs impliqués, qualifier précisément l’opération comme une prestation de services, localiser correctement l’opération en fonction des règles applicables, déterminer les exemptions ou taux de TVA pertinents, et identifier le redevable. Cette approche méthodique est essentielle pour éviter les erreurs, particulièrement lors de la localisation des prestations, qui influe directement sur le régime fiscal applicable.
Les exercices abordent des cas concrets et variés, tels que les règles B2B et B2C, les dérogations liées à la nature des prestations, ou encore les spécificités des règles de report. La formation souligne l’importance de bien qualifier la prestation pour appliquer correctement les règles de localisation et de taxation. Les participants apprennent également à distinguer les prestations de services des autres opérations, comme les livraisons de biens, et à gérer les implications transfrontalières des prestations localisées dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Cette formation offre une compréhension approfondie des prestations de services dans le cadre de la TVA. Elle fournit des outils pratiques pour naviguer avec confiance dans des situations complexes, tout en appliquant les règles fiscales avec précision. Participer à ce module est essentiel pour maîtriser les enjeux spécifiques des prestations de services et éviter les erreurs coûteuses.