Apprenez à utiliser les sources essentielles pour suivre les évolutions en TVA, maîtriser les outils juridiques et gérer les réglementations avec précision.
Ce module explore les sources d'information en matière de TVA, un domaine en constante évolution. Il guide les participants pour identifier et exploiter efficacement les bases de données et les outils nécessaires à une mise à jour régulière sur les réglementations, législations et jurisprudences nationales et européennes. La formation se structure autour de cinq modules dédiés aux bases de données publiques et privées, à la législation, et à la jurisprudence.
Dans un premier temps, la formation introduit les bases de données publiques nationales, en détaillant les informations disponibles sur la taxe sur la valeur ajoutée, les textes législatifs, les directives, les commentaires administratifs et les rulings, y compris les transfrontaliers. La jurisprudence et les questions parlementaires y sont également abordées comme des sources utiles pour mieux comprendre les interprétations possibles de la loi.
Ensuite, les bases de données européennes sont explorées, en mettant en avant le site de la Commission européenne et le système VIES. Ces outils permettent de vérifier les informations liées aux assujettis et de suivre les évolutions des directives européennes en matière de TVA.
Les bases de données privées, comme celles de Kluwer, offrent une perspective complémentaire en fournissant des analyses approfondies et des commentaires d’experts. Par la suite, le module sur la législation oriente vers des plateformes essentielles telles que le Moniteur belge, e-Justice et EUR-Lex, pour accéder aux textes juridiques et réglementaires.
Enfin, la jurisprudence est abordée sous l’angle des décisions européennes et nationales, avec des exemples concrets pour illustrer leur impact sur l’application de la TVA. Ces décisions apportent des clarifications sur des cas spécifiques et aident à anticiper les interprétations juridiques.
cette formation donne les clés pour naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution. Elle permet de rester informé, de s’adapter rapidement aux changements, et de maîtriser les outils nécessaires pour gérer la TVA avec rigueur et précision. Un savoir indispensable pour toute personne impliquée dans la fiscalité.