François Coutureau Commander

TVA Module 6 : l'unité TVA

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Principes et dispositions réglementaires Caractéristiques de l'unité TVA Entrée en vigueur Principes 2 Conditions Aperçu des conditions Assujettissement à la TVA Etablis en Belgique Condition de liens Lien financier (1) Lien financier (2) Lien financier (3) Lien organisationnel Lien économique Adhésion obligatoire d’un assujetti 3 Opérations effectuées par une unité TVA Distinction entre les types d'opérations Opérations externes Dérogations : exemptions (1) Dérogations : exemptions (2) 4 Révisions Les révisions Les révisions : mesure compensatoire 5 Résumé et questions Résumé Question 1 Question 2 Question 3