TVA Module 8 : marge, forfait et franchise

1 heures 59,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation

1	Régime de la marge Principes Biens d'occasion Objets d'art, de collection ou d'antiquité (1) Objets d'art, de collection ou d'antiquité (2) Assujetti-revendeur Opérations visées (1) Opérations visées (2) Base d’imposition Conditions d’application du régime

2	Forfait Principes Régimes existants (1) Régimes existants (2) 1ère condition : forme de l'entreprise 2ème condition : nature des opérations 3ème condition : chiffre d'affaires Espèces de forfait Fonctionnement du régime du forfait Possibilité d’option

3	Franchise Principes Obligations Exclusions Accès au régime Dépassement du seuil Changement du régime d’imposition

4	Résumé et questions Résumé Question 1 Question 2 Question 3