François Coutureau Commander

TVA de la mobilité verte

1 heures 25,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Retour à l’aperçu

Dans cette formation, François Coutureau aborde la question du TVA de la mobilité verte : la livraison avec installation d'une station de recharge et le chargement de véhicules électriques via une station de recharge.

Sont ainsi traitées : les taux applicables pour la livraison d'une station de recharge, les conditions de rubrique 38, les exceptions, les bâtiments à usage mixte, le report de perception, le droit à déduction d'une borne dans l'entreprise, le droit à déduction d'une borne chez l'employé, le chargement à une station (semi-)publique, le chargement à une station mise à la disposition des employés, le taux et droit à déduction.

Contenu de la formation

1 Livraison avec installation d’une station de recharge
2 Chargement de véhicules électriques via une station de recharge
3 Questions