Maîtrisez les règles TVA pour localiser les prestations B2C, déterminer l'État compétent et garantir la conformité fiscale dans un contexte international.
La localisation des prestations de services B2C est cruciale pour identifier l'État compétent pour la TVA, en appliquant des règles spécifiques selon la nature des services et le statut du preneur. Cette formation explore les règles générales et dérogatoires pour localiser correctement les opérations, en tenant compte des implications fiscales et des critères de qualification.
Dans un premier temps, les bases des règles générales sont expliquées, mettant en avant leur dépendance au lieu du prestataire pour les services B2C. Des cas pratiques illustrent les situations typiques et soulignent l'importance de différencier le statut du preneur. Ensuite, les exceptions sont étudiées, comme les prestations liées à des biens immeubles, les services de transport de passagers ou de biens, les événements culturels et les locations de moyens de transport, chacun ayant des critères spécifiques de localisation. Les prestations fournies par voie électronique, ainsi que celles adressées à des preneurs hors de la communauté, sont également détaillées.
Enfin, un résumé synthétise les points clés et les questions permettent de valider les acquis.
Cette formation est indispensable pour comprendre et maîtriser les subtilités des règles de localisation en B2C, garantir la conformité fiscale et adapter ses opérations internationales à des cadres réglementaires complexes.