TVA module 25 : la localisaton des prestations de services B2C

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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation

1	Règle générale Règle Cas pratique

2	Exceptions Prestations de services rattachés à un bien immeuble Prestations de transport : transport de passagers Autres prestations de transport Prestations de services culturels/de restauration Location de moyens de transport Prestations de services des intermédiaires/expertises et travaux sur biens meubles Certains services fournis à des personnes non assujetties établies hors de la communauté (1) Certains services fournis à des personnes non assujetties établies hors de la communauté (2) Services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services électroniques Cas pratique TBE Comité TVA (102ème réunion – WP 843) Système OSS Exemples

3	Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3