Connaissez-vous les règles en matière d’échange d’informations fiscales ? Les comptes financiers font-ils partie des comptes déclarables ? Quels éléments d’information doivent être communiqués ? Existe-t-il des limites de montants ? Si oui, lesquelles ? Comment est à présent considéré l’échange de ruling en Europe ?
Mise en place pour éviter à la fois la double imposition et l’évasion fiscale, l’échange d’informations fiscales s’intensifie aujourd’hui entre institutions bancaires et organismes publics. Ainsi, si l’échange s’opérait par le passé uniquement sur demande, il tend à présent à devenir automatique et à se généraliser. Le nouveau Teleseminar « Echange d’informations fiscales » assuré par Jacques Malherbe apporte une mise au point complète de cette question brulante, qui permettra aux professionnels du chiffre de se familiariser avec cette dimension internationale de la fiscalité.
Thèmes traités : convention bilatérale, échange sur demande, échange spontané, échange automatiques, CRS, calendrier, fin du secret bancaire, convention conseil de l’Europe/OCDE, TIEA, Foreign Accounts Tax Compliance Act 2010, Directive UE Epargne 2003, Directive UE Coopération administrative, entités d’investissement, entités non déclarantes, comptes déclarables, déclaration à l’autorité compétente, diligence raisonnable, comptes de faible valeur, comptes de valeur élevée, découverte d’indices, nouveaux comptes, anciens comptes d’entité, procédure, éléments à communiquer, échange de ruling, nouvelle directive, BEPS, prix de transfert dans les multinationales, master file, local file, country by country report, directive du 25 mai 2016, protection des données personnelles, informations obtenues de façon illégale, obligations du contribuable, constructions juridiques, SICAV, Fonds de pension, etc.