Jonathan Picavet

La rémunération du dirigeant


Jonathan Picavet est avocat associé du cabinet d'avocats Defenso. Il est licencié en droit et a obtenu son D.E.S. en droit fiscal à l'ULB. Il est spécialisé en droit fiscal, droit des sociétés et fusions, cessions et acquisitions.
Maître Picavet est auteur de nombreuses publications en matière d'impôt des personnes physiques et est un orateur réputé.
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Dans cette formation, Maître Jonathan Picavet traite les différents aspects de la rémunération du dirigeant d'entreprise. Après une introduction des notions importantes, l'orateur passe en revue les différents types de revenus : les revenus mobiliers, les revenus immobiliers, les revenus professionnels et la pension.

Sont ainsi traités (entre autres) : la définition de dirigeant d'entreprise, l'importance de la rémunération, la société de management, les management fees, les catégories de dirigeants, la rémunération ordinaire, le principe d'attraction, les tantièmes, les avantages de toute nature, l'existence d'un avantage, le lien causal entre l'avantage et l'activité, l'évaluation de l'avantage, les avantages forfaitaires, la déduction de l'ATN par le bénéficiaire, la mise à disposition d'immeuble bâti, fourniture gratuite de chauffage, les stock-options, les intérêts fictifs, les indemnités de dédit, le remboursement de frais propres, les frais professionnels, l'acquisition de titres, la prise en charge des pertes, la requalification du loyer, sous-location, le démembrement, la requalification des intérêts et dividendes, la location de biens meubles, les revenus de droits d'auteur, le tax shelter PME, la taxation des pensions complémentaires.