Dans ce séminaire, maître Muller donne un aperçu de la faillite. Après une présentation de quelques généralités, il commente en détail l'aveu de la faillite, les effets de la déclaration de faillite, l'administration et la liquidation de la masse, la déclaration et la vérification des créances et l'effacement.
Sont entre autres traités : les mesures provisoires et conservatoires, le débiteur de la faillite, les exclusions, la limitation dans le temps, les conditions de la faillite, la liquidation déficitaire, les modalités de la mise en faillite, l'aveu de la faillite, les documents à joindre, la date de cessation des paiements, le recours contre le jugement déclaratif de faillite, le desaisissement, l'inopposabilité, l'intérêt des créances, la désignation et mission du curateur, les tâches du curateur, le juge-commissaire, la clôture de la faillite pour insuffisance d'actifs, le sort des contrats en cours, la poursuite des activités, la recherche et recouvrement des créances, la répartition des sommes recouvrées, les obligations du failli, les infractions pénales, la déclaration de créance, le tableau de la faillite, l'assemblée des créanciers, les contestations, l'effacement, la vente des immeubles, les responsabilités spécifiques, l'ONSS, les interdictions et la réhabilitation.
A cause de la pandémie covid-19 et la crise économique qui en résulte, on s'attend à une augmentation des entreprises qui vont faire faillite, peut-être même parmi votre clientèle. Pour pouvoir donner de bons conseils, il est important que vous sachiez comment fonctionne une faillite.