Comprenez les étapes clés de la faillite et ses impacts juridiques pour mieux conseiller et anticiper les risques liés à la cessation d'activités.
Cette formation offre une vue d'ensemble complète du processus de faillite, en abordant ses différentes étapes et les implications juridiques qui en découlent. Elle vise à fournir aux professionnels les connaissances nécessaires pour comprendre et gérer les procédures de faillite, un sujet particulièrement pertinent dans le contexte économique actuel. La formation se décompose en plusieurs modules couvrant les généralités de la faillite, l'aveu de faillite, les effets de la déclaration de faillite, l'administration et la liquidation de la masse, la gestion des créances, l'effacement des dettes et certains aspects spécifiques liés aux responsabilités et interdictions.
La formation commence par la présentation des notions fondamentales de la faillite, incluant les mesures provisoires, les conditions de mise en faillite et les modalités de liquidation déficitaire. Elle explore ensuite le processus d'aveu de faillite, précisant les délais, les documents requis et les conséquences juridiques du jugement déclaratif de faillite. Les effets directs de la faillite sont détaillés, notamment le dessaisissement, l'inopposabilité des actes et les impacts sur les créanciers.
L'administration et la liquidation de la masse sont expliquées à travers les missions du curateur, la gestion des actifs, la poursuite des activités et le traitement des contrats en cours. La formation aborde également la déclaration et la vérification des créances, décrivant les démarches à suivre pour les créanciers et le rôle de l'assemblée des créanciers. Les procédures d'effacement des dettes sont clarifiées, avec un focus sur les délais et les méthodes applicables.
Enfin, des sujets spécifiques tels que la vente des immeubles, les responsabilités particulières des dirigeants, les obligations envers l'ONSS, les poursuites en cas d'insuffisance d'actif et les conditions de réhabilitation sont développés.
Cette formation est essentielle pour les professionnels souhaitant mieux comprendre les mécanismes de la faillite afin de conseiller efficacement leurs clients et anticiper les risques liés à la cessation d'activités.