Maurice De Mey

Etude du projet de réforme fiscale Van Peteghem


Maurice De Mey is Tax Director HR bij BNPParibasFortis. Hij is docent aan de Fiscale Hogeschool en is auteur van diverse referentiewerken waaronder het Handboek Personenbelasting en het Fiscaal Compendium.

Maurice De Mey est directeur de l’impôt des ressources humaines à BNPParibasFortis. Il est un conférencier à la Haute école de fiscalité et est l'auteur de plusieurs ouvrages de référence, parmi lesquels le manuel des impôts des particuliers et le Compendium fiscal.
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Le ministre des Finances a préparé une vaste réforme fiscale. Dans cette formation Maurice De May fait une présentation en une heure de ce qui est sur la table. Après une analyse des besoins pour une vaste réforme, il parcourt les différentes modifications en I.P.P., suivi par les modifications à l’impôt des sociétés, en matière d’accises, en matière de T.V.A. et concernant la Commission de Ruling.

Sont ainsi traitées : les précédentes réformes fiscales, les charges sur le travail, l’instrumentalisation de la fiscalité, le besoin de simplification, les systèmes alternatifs de rémunération, les engagements du gouvernement, la quotité exemptée, les suppléments à la quotité exemptée de base, le crédit d’impôt pour enfants à charge ou en co-parenté, l’adaptation du montant de la réduction d’impôt pour pensions et revenus de remplacement, l’imposabilité du revenu d’intégration et de l’allocation de remplacement du revenu pour les personnes handicapées, l’élargissement de la tranche d’imposition de 45%, le bonus de travail fiscal, le crédit d’impôt pour les revenus d’activités bas pour les fonctionnaires statutaires, la neutralité des formes de cohabitation, le montant maximum des ressources nettes, les bourses d’étude comme ressource, la co-parenté fiscale, la suppression de la déductibilité des rentes alimentaires, la réduction d’impôt pour frais de garde, la simplification de la déclaration d’impôt, les exonérations à caractère économique, les réductions d’impôt, les primes d’innovation, les options, les actions et certificats d’actions, la règle des 80%, dispense de versement de précompte professionnel, la déduction RDT, la déduction pour investissement, les modifications en matière d’accises, la réforme des tarifs en TVA, le regroupement du tarif à 6% avec celui à 12% en un tarif uniforme de 9% et les modifications en matière de la Commission de Ruling et le Service de Conciliation fiscale.