Comprenez l’impact du Code des sociétés sur la fiscalité des ASBL et optimisez leur gestion fiscale entre impôt des personnes morales et impôt des sociétés.
Cette formation propose une analyse approfondie de l'impact du Code des sociétés et des associations (CSA) sur la fiscalité des ASBL. Elle met en lumière les changements législatifs récents qui influencent les obligations fiscales des associations sans but lucratif, notamment en matière d'assujettissement à l'impôt des personnes morales (IPM) ou à l'impôt des sociétés (ISOC). Cette distinction revêt une importance capitale pour la gestion fiscale des ASBL, impactant directement leur fonctionnement financier.
La formation commence par la présentation des principes de l'impôt des personnes morales, expliquant les revenus concernés et les implications pratiques de cette fiscalité. Elle se poursuit par une comparaison détaillée entre l'IPM et l'ISOC, mettant en évidence les situations où l'ISOC pourrait s'avérer plus avantageux pour certaines ASBL. Les mécanismes d'imposition sont clarifiés, accompagnés d'exemples concrets.
Ensuite, les conséquences de la réforme introduite par le CSA sont abordées. La nouvelle définition de l'association est expliquée en profondeur, notamment les notions de but désintéressé et de restriction des activités commerciales. Les dérogations possibles et les conditions spécifiques à respecter sont également examinées.
La formation détaille ensuite les principes d'assujettissement à l'impôt des sociétés, en se concentrant sur le caractère lucratif des activités et les nombreuses exceptions prévues par l'article 181 du CIR. Ces exceptions couvrent divers secteurs, tels que les fédérations professionnelles, les services sociaux et de santé, et les établissements d'enseignement.
Un focus est mis sur les problématiques liées aux activités commerciales accessoires et aux méthodes industrielles utilisées par certaines ASBL, illustrées par des exemples concrets. L'analyse se termine par l'évaluation des impacts fiscaux indirects de la réforme et la question de la rémunération des dirigeants.
Cette formation est essentielle pour les gestionnaires d'ASBL, les comptables et les experts-comptables qui souhaitent sécuriser la gestion fiscale de leur organisation, anticiper les risques et optimiser les avantages fiscaux offerts par la législation en vigueur.