Michel De Wolf Commander

Fiscalité de l'ASBL : impact du CSA

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Michel De Wolf est réviseur d’entreprises, juriste et président honoraire de l’Institut belge des réviseurs d’entreprises. Spécialisé dans le conseil fiscal de haut niveau, l'analyse financière, les normes IAS/IFRS, le droit des sociétés et la consolidation, il est fréquemment sollicité au sujet de ces domaines d’expertise. Il possède également une longue expérience d’auditeur et de conseiller auprès de diverses ASBL, d'entités du secteur public, ainsi que d’ONG basées en Belgique et à l’étranger. Il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages. Retour à l’aperçu

Dans cet exposé, les ASBL sont traitées par Michel De Wolf dans leur dimension fiscale. Les ASBL occupent une part non négligeable dans l’économie belge et, par conséquent, dans l’activité quotidienne des comptables et experts-comptables de ce pays. L'orateur explique les conséquences de la réforme du code des sociétés sur les ASBL et leur traitement fiscal. Les règles de l'assujettissement à l’impôt des personnes morales ou à l'impôt des sociétés sont traitées de manière exhaustive. Les revenus imposables et les taux en vigueur dans ce domaine sont également traités, ainsi que les avantages distincts de l’IPM et de l’ISOC.

Sont ainsi traités : l'importance pratique de l'application de l'ISOC ou IPM pour une ASBL, les revenus visés, les caractéristiques différentes de l'ISOC et l'IPM, les cas ou l'ISOC peut être plus intéressant, la comparaison des taux, la nouvelle définition de l'association, le but désintéressé et l'objet de l'ASBL, l'avantage patrimonial, activités commerciales par une ASBL, les restrictions statutaires pour activités commerciales, l'assujettissement principal à l'ISOC, les opérations à caractère lucratif, l'abscence d'opérations lucratives, les exceptions de l'article 181 CIR, les fédérations professionnelles ou interprofessionnelles, les secrétariats sociaux d'employeurs, l'enseignement, les organisateurs de foires ou expositions, les services d'aide aux familles et personnes âgées, des organismes agréés, la certification de titres, les hôpitaux, la fiction juridique de l'article 182 CIR, les opérations isolées ou exceptionnelles, le placement des fonds récoltés par la mission statutaire, une activité accessoire, des méthodes industrielles ou commerciales et l'évaluation de la législation. L'orateur termine par la discussion de la rémunération d'administrateurs excessive.

Contenu de la formation

1 Impôt des personnes morales
2 Impôt des sociétés
3 Impact du code de sociétés et d'associations
4 Principes d'assujetissement (1)
5 Principes d'assujetissement (2)
6 Conclusion