Cette formation porte sur les aspects fiscaux liés aux emprunts, intérêts, et redevances relatifs aux habitations en Belgique, en particulier dans le cadre de la régionalisation suite à la sixième réforme de l'État. Elle met en évidence les implications fiscales spécifiques des emprunts hypothécaires et la gestion des avantages fiscaux liés aux biens immobiliers. Le contenu s'appuie sur des législations récentes, et intègre des cas pratiques pour éclairer les participants sur la détermination de la région compétente pour les réductions d'impôts en fonction de l'habitation principale. Ce module introduit les notions d'habitation propre, de compétence fiscale régionale et fédérale, et les conditions d'application de la fiscalité régionale selon la localisation et l’usage de la résidence. La formation comprend trois modules : le premier traite de la répartition des compétences fiscales, le second du calcul du revenu cadastral, et le dernier des nouvelles mesures fiscales pour l’année 2023.
Dans un premier temps, la formation aborde la répartition des compétences entre les régions et le fédéral. Elle explique comment définir l’habitation propre et déterminer la région compétente en fonction du domicile du contribuable au 1?? janvier de l’année d’imposition. La région où le contribuable est domicilié détermine la compétence pour l’attribution des avantages fiscaux, bien que l'habitation puisse se trouver dans une autre région. Les critères incluent l’occupation personnelle et les exceptions pour les cas de contraintes professionnelles ou sociales. Le module précise également les cas de double résidence et l’application des codes spécifiques aux régions ou au fédéral dans la déclaration fiscale.
La formation aborde ensuite le calcul du revenu cadastral de date à date pour les biens immobiliers et la manière dont ce revenu est ajusté en fonction des modifications de la situation du bien, telles que des travaux ou des déménagements. Elle détaille les implications de ces modifications sur la détermination du régime fiscal applicable. Cette méthode de calcul impacte la transition entre fiscalité régionale et fédérale en fonction de la durée d'occupation et du lieu de résidence du contribuable.
Enfin, la formation présente les nouveautés de l’exercice fiscal 2023, qui incluent des adaptations législatives et des mesures de prolongation de crédit hypothécaire dues à la COVID-19. Elle précise les différences entre les règles appliquées en Région wallonne, Région flamande et Région Bruxelles-Capitale, en insistant sur les exceptions aux mesures anti-abus pour les reports d’emprunts contractés pendant la pandémie. Des tableaux de synthèse facilitent la compréhension des codes et des conditions d’éligibilité.
Cette formation approfondit la fiscalité régionale des habitations propres et les critères pour bénéficier d’avantages fiscaux. Elle guide le contribuable dans le choix et la déclaration de l’habitation propre, ce qui influence la répartition des réductions d'impôts entre le régional et le fédéral.