Analyse des nouveaux délais fiscaux pour l'exercice 2024, les réformes légales et les ajustements administratifs pour les sociétés et l'IPP.
La formation « I.S.O.C. nouveautés 2024 - partie 1 » aborde les nouveautés fiscales pour l'exercice d'imposition 2024, notamment les délais de dépôt des déclarations fiscales, les réformes légales et les ajustements administratifs. Elle couvre principalement les obligations fiscales des sociétés et traite également de certains aspects de l'impôt des personnes physiques (IPP). Le séminaire met en avant les récents changements législatifs et les nouvelles lois qui influencent directement les pratiques de déclaration. La formation est divisée en deux modules : les délais de l'exercice d'imposition 2024 et les nouveaux délais instaurés par la loi du 20 novembre 2022.
Le premier module explique en détail les délais de dépôt des déclarations pour les sociétés, en soulignant la modification de l'article 310 du CIR92, qui intègre désormais une tolérance légale pour les reports de délais. Par exemple, les exercices comptables clôturés entre décembre 2023 et février 2024 bénéficient d'une date limite fixée au 30 septembre 2024. Des exemples illustrent les conditions sous lesquelles ces prolongations sont possibles, notamment en cas de force majeure ou de défaillances informatiques.
Le second module porte sur les nouveaux délais d’imposition et d’investigation. Les déclarations simples, semi-complexes et complexes sont soumises à des délais variables : trois ans pour les simples, six ans pour les semi-complexes et jusqu'à dix ans pour les complexes. Les cas de transactions avec des paradis fiscaux ou d'utilisation de dispositifs hybrides sont également abordés. De plus, les nouveaux pouvoirs de l'administration fiscale pour obtenir des informations sous peine de sanctions sont expliqués.
Cette formation offre une vision claire et complète des réformes récentes, essentielle pour une bonne gestion des obligations fiscales en 2024.