Dans le Teleseminar « I.S.O.C. : nouveautés 2024 » (6h en total), Olivier Evrard répond à ces questions et à bien d’autres encore grâce à un exposé présentant les nouveautés fiscales en matière d’impôt des sociétés pour cette année. Le sujet est examiné à la lumière des nouveaux textes juridiques faisant références, notamment sur la base de nouvelles lois, qui introduisent des modifications en matière de réglementation fiscale appliquée aux sociétés. L’exposé s’appuie sur plusieurs illustrations qui révèlent les multiples changements introduits par les nouvelles lois et les différents éléments dont il faut tenir compte au moment où le déclarant remplit sa déclaration.
La formation "I.S.O.C. nouveautés 2024, partie 4" présente les nouvelles dispositions fiscales introduites en 2024, en particulier concernant l'impôt des sociétés. Les thèmes abordés incluent les primes énergie, les dépenses non admises (DNA), la taxation des plus-values, ainsi que le mécanisme de soutien via le tax shelter pour l'industrie des jeux vidéo. Chaque sujet est traité en profondeur avec des explications sur les critères d'éligibilité, les exemples concrets et les implications fiscales. Les nouveaux régimes fiscaux sont expliqués pour permettre aux entreprises d'optimiser leur gestion comptable et fiscale tout en respectant la législation. Les modules traitent des primes énergie, des plus-values, et du tax shelter.
D'abord, les primes énergie octroyées aux entreprises pour les aider à affronter la crise énergétique sont exonérées sous certaines conditions. Ces primes, attribuées par les entités régionales, doivent répondre à des critères spécifiques pour bénéficier de l'exonération. Ensuite, la formation aborde les dépenses non admises, telles que la nouvelle taxe sur les jeux et paris, désormais considérée comme une DNA. Cette règle vise à rendre non déductibles certaines taxes régionales, en particulier celles relatives aux jeux d’argent et aux appareils automatiques.
La taxation étalée des plus-values est un autre point clé. Elle est détaillée en fonction des types de plus-values : volontaires ou forcées. Des exemples concrets illustrent les délais de réemploi des sommes obtenues lors de la vente d’actifs et la nécessité de respecter des échéances spécifiques pour éviter la taxation. Une modification importante introduite en 2024 permet un délai de cinq ans pour réemployer les plus-values forcées dans des investissements immobiliers.
Enfin, le mécanisme du tax shelter pour l'industrie des jeux vidéo est largement détaillé. Ce régime, déjà en vigueur pour le cinéma et les arts de la scène, s'étend désormais aux jeux vidéo avec l’objectif de soutenir la production culturelle dans ce domaine. Le fonctionnement du tax shelter repose sur des exonérations fiscales temporaires et définitives, et le rendement attendu pour les investisseurs est détaillé avec les montants et les limites légales à respecter.
Cette formation est essentielle pour maîtriser les récentes évolutions fiscales et tirer parti des dispositifs en vigueur en 2024. Elle permet aux professionnels de mieux comprendre les avantages fiscaux disponibles et de s'assurer qu'ils respectent les nouvelles législations tout en optimisant leurs opportunités fiscales.