Cette formation détaille les nouvelles règles fiscales à partir de 2022 sur les voitures de société, impactant la déduction des frais, les véhicules hybrides et les incitants verts.
Cette formation offre une analyse complète des récentes évolutions de la fiscalité automobile en Belgique à partir de 2022. Elle met en lumière les impacts de la loi du 25 novembre 2021 sur le verdissement fiscal et social de la mobilité, notamment concernant les voitures de société. L’objectif est d’expliquer les nouvelles règles fiscales qui influencent la déduction des frais de véhicules, les incitants liés aux infrastructures de recharge, ainsi que les changements concernant les véhicules hybrides et électriques. La formation aborde également les ajustements en matière d’impôt des personnes physiques (IPP) et d’impôt des sociétés (ISoc), les taux d’émission de CO2 et leur impact sur les avantages de toute nature (ATN), ainsi que les règles spécifiques aux véhicules hybrides plug-in.
Elle débute par un rappel du cadre politique et des mesures fiscales introduites par la loi sur le verdissement de la mobilité. Ensuite, les nouvelles règles de déduction des frais de voitures sont détaillées, notamment les limitations fiscales, les règles transitoires et les conditions d’application selon les types de véhicules, y compris les hybrides et les véhicules acquis à partir de 2026. La formation traite aussi des incitants fiscaux pour l’installation de bornes de recharge et les déductions majorées liées aux infrastructures écologiques.
La fiscalité des véhicules hybrides plug-in est expliquée en profondeur, avec des exemples concrets illustrant les nouvelles règles de déduction et de taxation. De plus, les évolutions des taux d’émission de CO2 et leur influence sur les ATN sont abordées, ainsi que les modalités de calcul de ces avantages selon les normes NEDC et WLTP. Les impacts fiscaux des véhicules électriques et les réserves immunisées sont également explorés.
En offrant des explications claires et des exemples pratiques, cette formation permet aux professionnels de maîtriser les nouvelles réglementations fiscales liées aux véhicules d’entreprise. Elle constitue un outil indispensable pour anticiper les changements fiscaux, optimiser les décisions d’investissement en matière de mobilité et assurer la conformité aux nouvelles règles.