Olivier Evrard Commander

VVPR-bis : principes et actualités

2 heures 79,00 €
Olivier Evrard est inspecteur principal au SPF Finances. Il est également professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts Comptables et à la Haute Ecole de la Province de Liège. Retour à l’aperçu

Dans cette formation Olivier Evrard aborde la question des dividendes à précompte réduit : le régime VVPR-bis. Cette mesures a fait couler beaucoup d'encre et le régime a été modifié par la loi du 28 janvier 2022. Après l'analyse de la notion de capital social, l'orateur explique le régime et les nouveautés, ainis que le régime transitoire.

Sont ainsi traitées : les dispositions légales, la loi du 17 mars 2019, l'impact de la réforme du CSA, la notion de capital social depuis le 1er mai 2019, les conditions, le tarif du précompte mobilier, la combinaison avec les régimes de boni-liquidation et tax shelter start-up, les mesures anti-abus, les acomptes sur dividende, le dividende intercalaire, l'abrogation de l'article 269 §2 alinéa 3, la conséquence de l'abrogation, la position du SDA, les différentes interprétations possible, la loi du 21 janvier 2022, la nouvelle mesure anti-abus, les bénéficiaires de la mesure transitoire, les apports, les écritures comptables, la réduction de capital postérieure, la prolongation du délai d'attente.

Contenu de la formation

1 Dispositions légales
2 Capital social
3 Le régime VVPR bis
4 VVPR bis : nouveautés
5 Régime transitoire
6 Questions