La réforme du droit des donations et successions a eu un impact sur la plannification successorale. Cette formation traite les principes généraux du droit successoral, le conjoint et le partenaire cohabitant légal en tant qu’héritiers, les droits de succession, les donations, les héritiers réservataires, les pactes successoraux et l’assurance-vie à la lumière de la nouvelle loi sur les donations et successions. Tout un chacun se pose des questions relatives à sa succession. Qui sont les héritiers ? Qui hérite de quoi ? Comment protéger au mieux un enfant plus faible ou son conjoint ? Qu’en est-il des familles recomposées ? Quel est le montant des droits de succession que les héritiers devront payer ? La formation planification successorale qui vous est ici proposée tente de répondre à ces questions et vous propose toute une série de pistes concrètes.
Les thématiques abordées : l'application successive de la règle de l'ordre, la règle du degré et de la fente, le saut de génération, la réserve des parents, le principe du substitution, les droits du conjoint, l'apport anticipé, les droits de successions dans la région Wallonne, région Bruxelles-capitale et région flamande, la conversion de l'usufruit, la taxation sur le logement familial, les incitants écologique dans la région Wallonne, les exonérations et réductions d'impôt, les donations, le pacte successoral global.